Arrêté du 7 août 2026

Article 2

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Article 2

Les établissements et autres éléments du service de santé des armées mettant en œuvre ces protocoles déclarent à leur direction de composante la participation des professionnels volontaires et en informent l'agence régionale de santé territorialement compétente, conformément aux dispositions de l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Déclaration des protocoles de coopération dans les armées

Résumé. Les établissements de santé des armées doivent déclarer la participation des professionnels aux protocoles de coopération et informer les autorités compétentes.

Les établissements et autres éléments du service de santé des armées mettant en œuvre ces protocoles déclarent à leur direction de composante la participation des professionnels volontaires et en informent l'agence régionale de santé territorialement compétente, conformément aux dispositions de l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Source : Légifrance