JORF n°0198 du 26 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des protocoles autorisent les infirmiers et autres professionnels de santé à réaliser certains actes médicaux dans le service de santé des armées.
L'arrêté du 7 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les établissements de santé des armées doivent déclarer la participation des professionnels aux protocoles de coopération et informer les autorités compétentes.
Les infirmiers et autres professionnels de santé peuvent réaliser certains actes médicaux dans les services de santé des armées, sous réserve de déclaration.