Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 juin
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 est modifié dans son annexe 1.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1 : Organisation des emplois au sein du ministère de la Justice
→ Version 8
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- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1