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Arrêté du 7 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société INSULET France SAS de radier les codes 1158476, 1115047 et 1117201 relatifs à la pompe externe pour administration d'insuline par voie sous cutanée « OMNIPOD » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 juillet 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces codes relatifs à la pompe externe pour administration d'insuline par voie sous cutanée « OMNIPOD » dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la pompe externe pour administration d'insuline par voie sous cutanée « OMNIPOD » de la société INSULET France SAS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement des pompes à insuline OMNIPOD en France

Résumé. L'État français arrête le remboursement des pompes à insuline OMNIPOD par la Sécurité sociale, supprimant trois codes liés à ce dispositif.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 2 : « Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs »,
a) La rubrique « Société INSULET France SAS (INSULET) » et les codes suivants relatifs au dispositif « OMNIPOD » sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1158476 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale
1115047 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD
1117201 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

b) Au titre I de la LPP, partout où elles figurent, les mentions des trois codes 1158476, 1115047, 1117201 sont supprimées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de remboursement pour certaines pompes à insuline patchs

Résumé. Un arrêté officiel retire trois remboursements liés aux pompes à insuline patchs à partir du 24 août 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du remboursement des pompes à insuline Omnipod en France

Résumé. Un arrêté officiel supprime le remboursement en France des pompes à insuline patchs de la marque Omnipod à partir d'une date précise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3