Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du remboursement des pompes à insuline OMNIPOD en France
Résumé. L'État français arrête le remboursement des pompes à insuline OMNIPOD par la Sécurité sociale, supprimant trois codes liés à ce dispositif.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 2 : « Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs »,
a) La rubrique « Société INSULET France SAS (INSULET) » et les codes suivants relatifs au dispositif « OMNIPOD » sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 1158476 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale |
| 1115047 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD |
| 1117201 | Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation |
b) Au titre I de la LPP, partout où elles figurent, les mentions des trois codes 1158476, 1115047, 1117201 sont supprimées.