Arrêté du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 2 : « Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs »,
a) La rubrique « Société INSULET France SAS (INSULET) » et les codes suivants relatifs au dispositif « OMNIPOD » sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1158476 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale
1115047 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD
1117201 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

b) Au titre I de la LPP, partout où elles figurent, les mentions des trois codes 1158476, 1115047, 1117201 sont supprimées.

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Suppression du remboursement de certains dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 supprime le remboursement de certains produits liés à la pompe à insuline OMNIPOD de la société INSULET.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 2 : « Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs »,
a) La rubrique « Société INSULET France SAS (INSULET) » et les codes suivants relatifs au dispositif « OMNIPOD » sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1158476 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale
1115047 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait journalier POD
1117201 Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, mise à dispo du PDM et prestation

b) Au titre I de la LPP, partout où elles figurent, les mentions des trois codes 1158476, 1115047, 1117201 sont supprimées.

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