Arrêté du 7 août 2026

Article 2

Créé le 12 août 2026

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

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Entrera en vigueur le mercredi 12 août 2026

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.