Arrêté du 7 août 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 août 2026

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Abrogation d'un arrêté concernant le financement de l'EHESP

Résumé. Un ancien arrêté fixant le budget de l'EHESP pour 2025 est annulé.

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

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