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Arrêté du 7 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation financière de l'assurance maladie pour l'École des hautes études en santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'État a donné 47 millions d'euros à une école de santé publique pour payer les salaires et faire fonctionner l'école.

Pour l'année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :

(En euros)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 25 138 823 €
Total 47 230 000 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et reconduction du financement de l'EHESP pour 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 qui fixait le budget de l'EHESP pour 2025 est annulé, mais un nouvel arrêté en août 2026 confirme les mêmes montants.

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de la dotation annuelle pour l'EHESP en 2025

Résumé. Un arrêté officiel fixe le montant de l'argent donné par l'assurance maladie à une école de santé publique pour l'année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. DURAND

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Arrêté du 7 août 2026
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Article 2
Article 3