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Arrêté du 7 août 2026

fixant pour l'année 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'EHESP pour l'année 2025

Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 fixe le budget de l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'année 2025 à environ 47 millions d'euros, tout en annulant un arrêté précédent.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique pour 2025

Résumé. En 2025, l'Ecole des hautes études en santé publique recevra environ 47 millions d'euros de l'assurance maladie pour son fonctionnement et les salaires.

Pour l'année 2025 le montant de la dotation annuelle des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation (Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique) sont fixés comme suit en euros :

(En euros)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 25 138 823 €
Total 47 230 000 €

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Abrogation d'un arrêté concernant le financement de l'EHESP

Résumé. Un ancien arrêté fixant le budget de l'EHESP pour 2025 est annulé.

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Fixation de la dotation annuelle pour l'EHESP en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués à l'Ecole des hautes études en santé publique pour 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. DURAND

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3