Arrêté du 7 août 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Annulation d'un arrêté sur les céréales

Résumé. Un ancien arrêté sur les céréales est annulé pour faire place à un nouveau règlement.

L'arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Source : Légifrance