Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif sans détails
Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 modifie des règles fixées par un précédent arrêté de 2023, mais sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null