JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie l'organisation des services de police aux frontières en France.
Un arrêté du 7 août 2026 modifie l'organisation des services de police aux frontières en France.