En vigueur depuis le 15 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe III de l’arrêté du 18 mars 2002
Résumé. Le nouveau texte remplace la partie III d’un arrêté antérieur.
L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.