Arrêté du 7 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2002

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 août 2025 supprime l'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2002Art. 11
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance