Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 août 2025 supprime l'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2002Art. 11
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 11