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Arrêté du 7 août 2025

modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la pollution sonore

Résumé. Un arrêté du 7 août 2025 modifie des règles anciennes pour mettre à jour la loi sur la pollution sonore.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;

Vu la directive n° 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques, notamment son article 2 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-2 (Règles contre les nuisances sonores) et R. 571-1 (Interdiction des objets bruyants et des dispositifs d'insonorisation non conformes) à R. 571-24 (Règles de mesure et contrôle du bruit) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments,

Arrêtent :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 août 2025 supprime l'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2002Art. 11
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 11

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Remplacement de l’annexe III de l’arrêté du 18 mars 2002

Résumé. Le nouveau texte remplace la partie III d’un arrêté antérieur.

L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret de 2002

Résumé. Un arrêté modifie un décret de 2002 pour actualiser la loi.

Fait le 7 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 7 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe