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Arrêté du 7 août 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions d’arrêtés antérieurs

Résumé. Il annule les articles et annexes de plusieurs arrêtés datant entre 1987 et 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 5 juillet 2001Art. Annexes → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexes → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2003Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 novembre 2004Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 9 mai 2007Art. Annexes → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 19 juin 2007Art. Annexe → Version 2Arrêté du 8 avril 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 8 avril 2009Art. Annexes → Version 1
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes
- Arrêté du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 7 juillet 1987Art. Annexes → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. Annexes → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 17 juillet 1987Art. Annexes → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 27 octobre 1989Art. Annexes → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 12 septembre 1990Art. Annexes → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. Annexes → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. Annexes → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 30 juillet 1998Art. Annexes → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 août 1998Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 27 août 1998Art. Annexes → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Sct. Annexes → Version 1Arrêté du 31 mai 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 16 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 17 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 27 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 12 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes , Art. Annexes
- Arrêté du 16 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 27 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes
- Arrêté du 31 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe

1 version

218 abrogés

Article 2

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité réglementaire pour les étudiants en arts

Résumé. Les élèves qui reprennent ou continuent leur formation obtiennent le diplôme suivant les anciennes règles et peuvent aussi valider leurs acquis avant 2028.

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

1 version

Article 3

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif le 31 août 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026.

1 version

Article 4

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé. Le directeur général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2025.

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Arrêté du 7 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4