JORF n°0184 du 9 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions d’arrêtés antérieurs

Résumé Il annule les articles et annexes de plusieurs arrêtés datant entre 1987 et 2009.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes > >

> - Arrêté du 23 novembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes > >

> - Arrêté du 9 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 19 juin 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 8 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 16 juillet 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 17 juillet 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 27 octobre 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 12 septembre 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes > > , Art. Annexes > >

> - Arrêté du 16 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 11 juillet 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 30 juillet 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 27 août 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexes > >

> - Arrêté du 31 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

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218 abrogés

Article 2

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Continuité réglementaire pour les étudiants en arts

Résumé Les élèves qui reprennent ou continuent leur formation obtiennent le diplôme suivant les anciennes règles et peuvent aussi valider leurs acquis avant 2028.
Mots-clés : Éducation Arts Diplôme Validation des acquis

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté devient effectif le 31 août 2026.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêtés Date d'application

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026.

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Article 4

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Responsabilité du DG pour exécution et publication

Résumé Le directeur général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Enseignement supérieur Publication officielle

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2025.

Philippe Baptiste