Créé le 10 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du DG pour exécution et publication
Résumé. Le directeur général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.