Créé le 10 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité réglementaire pour les étudiants en arts
Résumé. Les élèves qui reprennent ou continuent leur formation obtiennent le diplôme suivant les anciennes règles et peuvent aussi valider leurs acquis avant 2028.
Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.