Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance dans la régie d'avances
Résumé Le régisseur peut avoir une avance de jusqu'à 15 000 euros, mais cela ne peut pas dépasser 25% des dépenses prévues.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 15 000 euros.
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