En vigueur depuis le 18 août 2024
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Envoi des documents de vote aux électeurs
Dans les conditions fixées à l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la commission dans les élections agricoles), la commission d'organisation des opérations électorales mentionnée aux articles R. 511-39 (Rôle de la commission dans les élections agricoles), R. 511-96-11 (Organisation des élections pour les chambres d'agriculture interdépartementales) et R. 512-15 (Organisation des élections pour les chambres d'agriculture de région) du même code fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :
- une profession de foi de chaque liste en présence ;
- un bulletin de vote de chaque liste en présence, imprimé sur papier blanc ;
- une enveloppe électorale opaque, non gommée, de couleur uniforme pour l'ensemble des collèges, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
- une lettre nominative avec :
- un bordereau détachable avec T qui permet la dispense d'affranchissement ;
- des éléments explicatifs précisant les modalités de vote (notice) ;
- une enveloppe d'envoi destinée à recevoir l'enveloppe électorale et le bordereau détachable.