Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote par correspondance pour les collèges ruraux
Résumé Les électeurs de certains collèges peuvent voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code peuvent voter par correspondance. Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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