Arrêté du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture), les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) peuvent voter par correspondance. Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 2024

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Modalités de vote par correspondance pour certains électeurs

Résumé. Certains électeurs peuvent voter par correspondance en suivant les règles données.

Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture), les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code (Composition des chambres d'agriculture) peuvent voter par correspondance. Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Source : Légifrance