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Extension de la délégation de signature
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant délégation de signature (Centre national de gestion)
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 août 2024
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.
1 version
1 cité
Fait le 7 août 2024.
Pour la directrice générale du Centre national de gestion et par délégation :
La directrice générale adjointe,
C. Pierrat