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Arrêté du 7 août 2024

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Extension de la délégation de signature dans un département

Résumé. Un arrêté du 7 août 2024 étend la délégation de signature à Mme Chafika MENARD pour signer des actes relevant de son département, tout en maintenant la plupart des règles d'un arrêté précédent.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

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Extension de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature est étendue à Mme Chafika MENARD pour signer les actes du département.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2024

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Modification mineure d'un arrêté sur la gestion hospitalière

Résumé. Un arrêté du 7 août 2024 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent du 1er mars 2023 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.

Fait le 7 août 2024.

Pour la directrice générale du Centre national de gestion et par délégation :

La directrice générale adjointe,

C. Pierrat

En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

Arrêté du 7 août 2024
Article 1
Article 2