Arrêté du 7 août 2024

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 10 août 2024

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Modification mineure d'un arrêté sur la gestion hospitalière

Résumé. Un arrêté du 7 août 2024 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent du 1er mars 2023 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

Source : Légifrance