En vigueur depuis le 10 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mineure d'un arrêté sur la gestion hospitalière
Résumé. Un arrêté du 7 août 2024 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent du 1er mars 2023 restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 2023 demeurent inchangées.