Arrêté du 7 août 2023

Article 6

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Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Modalités d'évaluation certificative pour la conduite sur glace ou neige

Résumé. Pour enseigner à conduire sur glace ou neige, les règles d'évaluation sont dans l'annexe II.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26 (V)

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Source : Légifrance