Arrêté du 7 août 2023

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la conduite d'une automobile homologuée, sur glace ou sur surface enneigée ;
  • être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen des deux épreuves suivantes :
1) Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

  • la réglementation des pistes provisoires et permanentes ;
  • l'adhérence et les pneumatiques ;
  • les assurances ;
  • les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile sur glace ;
  • la réglementation générale concernant la conduite d'engins ;
  • l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2) Une mise en situation professionnelle composée de :

  • la mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite sur glace auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre cinquante minutes minimum et soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de quinze minutes maximum de préparation. Trois véhicules, a minima sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation. Ils peuvent être de type traction, propulsion, ou quatre roues motrices ;
  • un entretien de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences et vérification de la mise en situation professionnelle pour la formation en sport automobile sur glace

Résumé. Pour passer l'examen, on doit savoir évaluer les risques et protéger les autres, et on passe un test écrit et une séance pratique de conduite sur glace.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la conduite d'une automobile homologuée, sur glace ou sur surface enneigée ;
  • être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour l'usager ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen des deux épreuves suivantes :
1) Une épreuve écrite consistant en une étude de cas d'une heure maximum portant sur les thèmes suivants :

  • la réglementation des pistes provisoires et permanentes ;
  • l'adhérence et les pneumatiques ;
  • les assurances ;
  • les règlements relatifs à la pratique et à la prévention des risques lors d'activités de sport automobile sur glace ;
  • la réglementation générale concernant la conduite d'engins ;
  • l'adaptation de son intervention aux conditions météorologiques.

2) Une mise en situation professionnelle composée de :

  • la mise en œuvre, par le candidat d'une séance d'initiation à la conduite sur glace auprès d'un groupe composé de trois personnes minimum et de quatre personnes maximum, d'une durée comprise entre cinquante minutes minimum et soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de quinze minutes maximum de préparation. Trois véhicules, a minima sont mis à disposition du candidat par l'organisme de formation. Ils peuvent être de type traction, propulsion, ou quatre roues motrices ;
  • un entretien de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et effectivement mises en œuvre lors de la séance.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance