Arrêté du 7 août 2023

Article 2

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Article 2

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour encadrer des activités de sport automobile sur glace ou neige) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Certificat de Compétence en Conduite sur Glace

Résumé. Avoir ce certificat prouve qu'on peut enseigner à conduire sur la neige ou la glace en toute sécurité.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour encadrer des activités de sport automobile sur glace ou neige) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :

- mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance