En vigueur depuis le 2 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de Compétence en Conduite sur Glace
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour encadrer des activités de sport automobile sur glace ou neige) atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
- mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité.