Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des biens transférés à l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Les biens de l'État donnés à une agence de sécurité sont ajoutés aux comptes de l'agence à partir d'avril 2023.
Les biens non immobilisés par l'Etat transférés à l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours sont intégrés dans les comptes de l'établissement en date comptable du 1er avril 2023.
La liste de ces biens figure en annexe 2 du présent arrêté.
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