Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des immobilisations dans les comptes de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Les biens immobiliers et incorporels de l'État, évalués en avril 2023, sont maintenant à l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
Les immobilisations corporelles et incorporelles en cours et en service, valorisées au 1er avril 2023, comptabilisées dans les comptes de l'Etat, au programme 216 relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sont intégrées dans les comptes de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours en date comptable du 1er avril 2023. Elles sont sorties de la comptabilité patrimoniale de l'Etat à la même date.
La liste de ces immobilisations figure en annexe 1 du présent arrêté.
1 version