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Chapitre 5

Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants (articles 16 à 22)

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Article 16

Gestion des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants

JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2013 aux pharmacies des services d'incendie et de secours

Résumé Les règles de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2013 s'appliquent aux pharmacies des pompiers

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

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Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.