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Arrêté du 7 août 2023

JORF n°0187 du 13 août 2023

Annexe

ANNEXE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal de destruction des substances ou médicaments classés comme stupéfiants

Résumé Il faut faire un document pour détruire les médicaments dangereux et le garder pendant dix ans.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION

Attention : à produire en cas d'inspection et à conserver pendant dix ans (à scanner en PDF si enregistrement informatique).
Procès-verbal de destruction des substances ou médicaments classés comme stupéfiants.
Date d'information du directeur général de l'ARS :
Identification du service d'incendie et de secours :
Adresse :
Nom du directeur du service d'incendie et de secours :
Nom du médecin-chef dirigeant la sous-direction santé :
Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI :
Numéro national d'identification RPPS du pharmacien gérant de la PUI :

|SUBSTANCE OU MÉDICAMENT
en stock|SUBSTANCE OU MÉDICAMENT RETOURNÉ
(hors comptabilité des stupéfiants)|NOMBRE D'UNITÉS
communes de dispensation (UCD)
ou quantité en grammes|NUMÉRO
DE LOT|DATE
DE PÉREMPTION| |----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|--------------------------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Utiliser une ligne par lot et/ou date de péremption différente. Fait à : Le : Signatures précédées des noms et prénoms des pharmaciens ayant procédé à la destruction des substances ou des médicaments classés comme stupéfiants :

|PHARMACIEN GÉRANT DE PUI
DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E
de l'ordre national des pharmaciens|PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---| | Nom : | Nom : | | | Prénom : | Prénom : | | | Signature : | Signature : | |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand les règles de l'arrêté s'appliquent après sa publication.

Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.

| NATURE DE L'ARTICLE |DÉSIGNATION DE L'ARTICLE|DÉLAIS D'APPLICATION
après publication| |-----------------------------------------|------------------------|----------------------------------------------| |Système de management de la qualité (SMQ)| Article 1er | Au plus tard cinq ans |

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