Créé le 14 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'application de l'arrêté
Résumé. Cet article dit quand les règles de l'arrêté s'appliquent après sa publication.
Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
| NATURE DE L'ARTICLE | DÉSIGNATION DE L'ARTICLE | DÉLAIS D'APPLICATION après publication |
|---|---|---|
| Système de management de la qualité (SMQ) | Article 1er | Au plus tard cinq ans |