Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'application de l'arrêté
Résumé L'article 2 dit quand chaque partie de l'arrêté doit être appliquée.
Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
| NATURE DE L'ARTICLE |DÉSIGNATION DE L'ARTICLE|DÉLAIS D'APPLICATION
après publication|
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|Système de management de la qualité (SMQ)| Article 1er | Au plus tard cinq ans |
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