JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 7 août 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du conseiller technique chargé de la promotion de la citoyenneté et des territoires

Résumé M. Victor ALBRECHT est nommé pour aider à promouvoir la citoyenneté et les territoires.

M. Victor ALBRECHT est nommé conseiller technique chargé de la promotion de la citoyenneté et des territoires au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Sonia Backes