JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 7 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu la lettre du 2 février 2022 de la société ORLIMAN informant de la reprise de la distribution des produits de la société SM Europe à compter de l'année 2022 ;

Vu le courriel en date du 2 mars 2023 de la société TRINYTEC informant de la reprise de la distribution des produits ORLIMAN depuis le 1er janvier 2023 ;

Vu le courrier du 22 mars 2023 de la société ORLIMAN informant du transfert de distribution des produits 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y susmentionnés à la société TRINYTEC,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des libellés de la Société SM EUROPE

Résumé Le nom de la société SM EUROPE est changé pour TRINYTEC dans certains documents.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » :

  1. L'intitulé de la « Société SM EUROPE » est remplacé par la « Société TRINYTEC » ;
  2. Dans le libellé court du code 2707471 relatif au pied 1H11Y, le nom de la société « SM EUROPE » est remplacé par « TRINYTEC ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations de la société pour un produit spécifique

Résumé La société SM EUROPE est désormais appelée TRINYTEC pour un pied médical spécifique.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :

  1. L'intitulé de la « Société SM EUROPE France (SM EUROPE) » est remplacé par la « Société TRINYTEC » ;
  2. Dans le libellé court du code 2780344 relatif au pied DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y, le nom de la société « SM EUROPE » est remplacé par « TRINYTEC ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent 13 jours après avoir été publiées.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech