Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des libellés de la Société SM EUROPE
Résumé Le nom de la société SM EUROPE est changé pour TRINYTEC dans certains documents.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d'énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » :
- L'intitulé de la « Société SM EUROPE » est remplacé par la « Société TRINYTEC » ;
- Dans le libellé court du code 2707471 relatif au pied 1H11Y, le nom de la société « SM EUROPE » est remplacé par « TRINYTEC ».
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