Arrêté du 7 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé (Mise à jour de la liste des écoles de production) est complétée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2023

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Modification d'un arrêté par ajout d'une annexe

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé (Mise à jour de la liste des écoles de production) est complétée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance