Créé le 9 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est en vigueur pendant 120 jours.
Le présent arrêté reste en vigueur pour une période de 120 jours à partir de sa date d'entrée en vigueur.