Arrêté du 7 août 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté reste en vigueur pour une période de 120 jours à partir de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 9 août 2021

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur pendant 120 jours.

Le présent arrêté reste en vigueur pour une période de 120 jours à partir de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Source : Légifrance