Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé L'arrêté est valable pendant quatre mois à partir de sa publication.
Le présent arrêté reste en vigueur pour une période de 120 jours à partir de sa date d'entrée en vigueur.
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