Arrêté du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 1°, II de l'article L. 5551-1 au travailleur salarié, la part principale de l'activité qui est effectuée à terre représente plus de 50 pour cent du temps de travail établi notamment par le contrat de travail.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Définition du travail principal à terre pour les salariés

Résumé. Un salarié est considéré comme travaillant principalement à terre si plus de la moitié de son temps de travail y est effectué.

Pour l'application du 1°, II de l'article L. 5551-1 au travailleur salarié, la part principale de l'activité qui est effectuée à terre représente plus de 50 pour cent du temps de travail établi notamment par le contrat de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance