Modalités de certification de l'organisme expert.

L'organisme certificateur accrédité conformément à l'article 10 établit, en langue française, le référentiel de certification du système de management de la qualité dans le respect des critères définis par le présent arrêté.

L'annexe 4 définit la procédure de certification de l'organisme expert et notamment le nombre, les durées et la périodicité des audits de certification.

L'organisme certificateur accrédité accorde à l'organisme expert qui fait la preuve de sa capacité à exercer les missions d'expertise prévues à l'article L. 2315-94 du code du travail, la certification sollicitée.

Un certificat atteste que l'organisme expert est certifié en précisant, en lien avec l'article 2, le ou les domaines d'expertises octroyés.