Arrêté du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports (Affiliation des marins au régime d'assurance vieillesse) sont les suivants :

  • le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Brevets de conduite de petits navires

Résumé. L'article liste les brevets de formation professionnelle maritime pour la conduite de petits navires.

Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports (Affiliation des marins au régime d'assurance vieillesse) sont les suivants :

  • le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

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