En vigueur depuis le 14 août 2020
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Brevets de conduite de petits navires
Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports (Affiliation des marins au régime d'assurance vieillesse) sont les suivants :
- le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).