La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 et L. 5551-1 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines,
Arrête :
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
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Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants :
- le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand