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Arrêté du 7 août 2020

pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports

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Arrêté du 7 août 2020 sur les brevets de conduite de petits navires

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 précise les brevets nécessaires pour conduire des petits navires et liste ces brevets.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5551-1 (Affiliation des marins au régime d'assurance vieillesse) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Brevet restreint pour la conduite de petits navires

Résumé. Un arrêté précise que le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de formation professionnelle maritime requis pour certains emplois en mer.

Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Brevets de conduite de petits navires

Résumé. L'article liste les brevets de formation professionnelle maritime pour la conduite de petits navires.

Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports (Affiliation des marins au régime d'assurance vieillesse) sont les suivants :

  • le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
  • le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3