Arrêté du 7 août 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance