Arrêté du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Brevet restreint pour la conduite de petits navires

Résumé. Un arrêté précise que le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de formation professionnelle maritime requis pour certains emplois en mer.

Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance