En vigueur depuis le 14 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Brevet restreint pour la conduite de petits navires
Le titre de formation professionnelle maritime visé au 2° du III de l'article L. 5521-1 du code des transports (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) est le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires prévu à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).