En vigueur depuis le 10 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation pour l'exercice temporaire de professions de santé
Le modèle d'attestation mentionné à l'article 4 du décret du 7 août 2020 susvisé (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.