Arrêté du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

Le modèle de formulaire de demande d'autorisation d'exercice mentionné à l'article 3 du décret du 7 août 2020 susvisé (Dossier pour autorisation d'exercice des professions médicales) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2020

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Modèle de formulaire pour l'autorisation d'exercice des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 précise le modèle de formulaire pour demander l'autorisation d'exercer certaines professions de santé.

Le modèle de formulaire de demande d'autorisation d'exercice mentionné à l'article 3 du décret du 7 août 2020 susvisé (Dossier pour autorisation d'exercice des professions médicales) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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