Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un nouveau dispositif d'organisation du travail
Résumé. Un nouvel arrangement de travail pour les instructeurs de la circulation aérienne est testé, avec des horaires flexibles et des congés planifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2018Art.
- Arrêté du 9 novembre 2018Art. null