Arrêté du 7 août 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les bâtiments

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les bâtiments, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Source : Légifrance