Arrêté du 7 août 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines, la directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 août 2018 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines, la directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance