En vigueur depuis le 7 septembre 2018
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines, la directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.