Arrêté du 7 août 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé selon les modèles joints en annexe.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour les observations sur le compte rendu de rendez-vous de carrière

Résumé. Les agents peuvent donner leur avis sur le compte rendu de leur rendez-vous de carrière dans un délai d'un mois.

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé selon les modèles joints en annexe.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance