Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0194 du 24 août 2018
Arrêté du 7 août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon