A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I
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Arrêté du 7 août 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Créé le 25 août 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon