Arrêté du 7 août 2018

Article 4

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Article 4

Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Détails du contrôle des débarquements de pêche

Résumé. Les détails du plan de contrôle des débarquements de pêche à la senne de plage sont précisés dans une annexe.

Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

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