Arrêté du 7 août 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le préfet de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la pêche à la senne de plage.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le préfet de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Source : Légifrance