JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 5

Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le préfet de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le préfet de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.