Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les droits de scolarité à l'ENSM
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime doit appliquer cet arrêté sur les frais de scolarité.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.